Interventions de M. Bruno RETAILLEAU (mardi 3 mai 2011)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ASSURER UNE GESTION EFFECTIVE DU RISQUE DE SUBMERSION MARINE (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article 1er (Art. L. 562-1 et L. 562-8 du code de l'environnement - Prise en compte de la submersion marine dans les plans de prévention des risques naturels prévisibles)

• Intervention 20
• Intervention 21

Article additionnel après l'article 2

• Intervention 22

Article 3 (Art. L. 566-3, L. 566-5 et L. 566-7 - Dispositions relatives au plan de gestion des risques d'inondation)

• Intervention 23
• Intervention 24

Article additionnel après l'article 3

• Intervention 25

Article 5 (Art. L. 562-4 du code de l'environnement et L. 123-12 et L. 123-14 du code de l'urbanisme - Liens entre documents d'urbanisme et plans de prévention des risques naturels prévisibles)

• Intervention 26
• Intervention 27

Article additionnel après l'article 5

• Intervention 28

Article 6 (Art. L. 121-2 du code de l'urbanisme - Transmission par le préfet des informations sur les risques naturels)

• Intervention 29

Article 6 bis (nouveau) (Art. L. 424-2 du code de l'urbanisme - Interdiction de délivrer des permis tacites dans les zones délimitées par un plan de prévention des risques naturels)

• Intervention 30

Article additionnel après l’article 6 bis

• Intervention 31

Article 7 (Art. L. 3114-1 à L. 3114-3 [nouveaux] du code de l'environnement - Transfert de propriété d'ouvrages de défense contre la mer)

• Intervention 32

Article 8 (Art. L. 211-5 [nouveau] du code de l'environnement - Rapport du Gouvernement sur la qualité des ouvrages de protection contre les inondations et contre la mer)

• Intervention 33
• Intervention 34

Article 10 (Art. 1585 E du code général des impôts - Majoration de la taxe locale d'équipement)

• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37

Article additionnel après l'article 10

• Intervention 38

Article 11 (Supprimé) (Art. L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales - Prise en compte par le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du risque de submersion marine)

• Intervention 39

Article 12 (Art. 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile - Renforcement du plan communal de sauvegarde)

• Intervention 40
• Intervention 41

Article 13 (Art. L. 563-7 [nouveau] du code de l'environnement - Instauration d'une journée nationale de prévention des risques naturels)

• Intervention 42

Article 14 (Art. L. 33-1 du code des postes et communications électroniques - Priorisation des appels d'urgence)

• Intervention 43

Article 15 (Texte non modifié par la commission) (Art. L. 2335-17 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Compensation aux communes de la diminution des bases d'imposition à la suite d'une catastrophe naturelle)

• Intervention 44

Article 17 (Texte non modifié par la commission) (Art. L. 561-3 du code de l'environnement - Augmentation de 12 à 14 % du plafond du prélèvement sur le produit des primes et assurances au profit du « fonds Barnier »)

• Intervention 45
• Intervention 46

Article 19 (Art. L. 146-4-1 (nouveau) du code de l'urbanisme - Élaboration d'un schéma d'aménagement des zones littorales à risque)

• Intervention 47

Articles additionnels après l'article 19

• Intervention 48
• Intervention 49

Article 21 (Art. L. 142-1, L. 142-3, L. 143-2 et L. 211-1 du code de l'urbanisme - Utilisation du droit de préemption pour réduire l'exposition des populations aux risques naturels)

• Intervention 50

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