Interventions de M. Bruno RETAILLEAU (mercredi 14 mars 2018)

PROJET DE LOI POUR UN ÉTAT AU SERVICE D'UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE n° 2018-727 (dossier législatif)

Article 19 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour expérimenter des ajustements du régime des chambres d'agriculture)

• Intervention 1

Article 34 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour simplifier les règles applicables à l'attribution des projets d'énergies marines renouvelables)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 106 rectifié ter (Allègement des procédures relatives à l'entretien et à la sécurisation des ouvrages de défense contre la mer)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 107 rectifié ter, n° 108 rectifié ter, n° 109 rectifié ter et n° 110 rectifié ter (Allègement des procédures relatives à l'entretien et à la sécurisation des ouvrages de défense contre la mer)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

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