Interventions de M. Victor REUX (jeudi 22 mai 2003)

PROJET DE LOI
DE PROGRAMME POUR L'OUTRE-MER n° 2003-660 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 4

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Art. additionnels avant l'art. 11

• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 11 (Dispositifs destinés aux élèves en grande difficulté)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Art. additionnel après l'art. 11

• Intervention 9

Art. 12 (Conditions de reconnaissance par l'Etat des diplômes ou titres à finalité professionnelle préparés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Art. additionnels après l'art. 32

• Intervention 13

Art. 44 (Ratification d'ordonnances portant habilitation du Gouvernement à prendre des mesures législatives nécessaires à l'actualisation du droit applicable outre-mer)

• Intervention 14

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.