PROJET DE LOI RELATIF AUX AÉROPORTS
deuxième lecture
[n° 2005-357 (31 mars 2005)]
Art. 3 (Retour à l'Etat des plus-values foncières en cas de fermeture d'un aéroport)
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. 3 (Retour à l'Etat des plus-values foncières en cas de fermeture d'un aéroport)