PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE
première lecture
[n° 2005-380 (15, 16 et 17 mars 2005)]
Discussion générale:
Favorable à l'enseignement des langues étrangères dès la maternelle. Propose la réinstauration du certificat d'études primaires. Expérimentation en Seine-Maritime de filières d'apprentissage dès le collège. Lutte contre la sortie du système scolaire sans diplôme. (texte intégral du JO)Art. 2 (Art. L. 111-1 du code de l'éducation - Mission première de l'école)
Son amendement n° 613 : participation de l'école à la transmission des valeurs morales et politiques ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 3 ter
Art. 4 (Art. L. 122-1 du code de l'éducation - Objectif de la formation scolaire)