Interventions de M. Charles REVET

Discussion générale:

Déclin de la flotte immatriculée sous pavillon français. Conditions du RIF. Texte enrichi par l'Assemblée nationale. Exigences concernant la formation maritime. Favorable à l'adoption de cette proposition de loi équilibrée. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

S'oppose à la motion n° 31 de M. Thierry Foucaud tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Objectifs du registre international français)

S'oppose à l'amendement n° 1 de M. Pierre-Yvon Trémel (suppression). (texte intégral du JO)

Art. 2 (Champ d'application et conditions d'immatriculation au RIF)

S'oppose aux amendements de M. Pierre-Yvon Trémel n° 2 (suppression) et n° 3 (exclusion des navires appartenant à des entreprises publiques, de la possibilité d'immatriculation au RIF). (texte intégral du JO)

Art. 3 (Règles applicables aux navires immatriculés au RIF)

S'oppose aux amendements de M. Pierre-Yvon Trémel n° 4 (suppression) et n° 5 (intégration du droit social français dans le droit applicable à l'équipage des navires immatriculés au RIF). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art 3

Demande le retrait de l'amendement n° 6 de M. Pierre-Yvon Trémel (obligation d'une langue commune pour l'ensemble de l'équipage). (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 4 ou avant l'art. 10

S'oppose aux amendements de M. Pierre-Yvon Trémel n° 14 (protection des navigants français embauchés sur les navires immatriculés au RIF) et n° 28 (application de la règle de droit la plus protectrice pour les salariés). (texte intégral du JO)

Art. 4 (Conditions de nationalité des navigants)

S'oppose aux amendements de M. Pierre-Yvon Trémel n° 7 (suppression) et n° 8 (prise en compte de l'effectif embarqué). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 4

S'oppose aux amendements, portant sur le même objet, n° 27, 9 et 29 de M. Pierre-Yvon Trémel (modulation des avantages fiscaux et de l'exonération de charges en fonction de contreparties en matière d'emploi). (texte intégral du JO)

Art. 5 (Obligations relatives à la formation embarquée des navigants)

S'oppose à l'amendement n° 10 de M. Pierre-Yvon Trémel (élargissement des obligations en matière de formation). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 5

S'oppose à l'amendement n° 30 de M. Pierre-Yvon Trémel (rapport du Gouvernement sur l'avenir des écoles de la marine marchande française). (texte intégral du JO)

Art. 7 (Définition de l'entreprise de travail maritime)

S'oppose à l'amendement n° 11 de M. Pierre-Yvon Trémel (suppression). (texte intégral du JO)

Art. 8 (Règles applicables aux entreprises de travail maritime hors de France)

S'oppose à l'amendement n° 12 de M. Pierre-Yvon Trémel (suppression). (texte intégral du JO)

Art. 10 (Conditions d'embauche des navigants)

S'oppose aux amendements de M. Pierre-Yvon Trémel n° 16 (suppression) et n° 17 (lien contractuel direct entre l'armateur et le navigant). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 11

S'oppose à l'amendement n° 18 de M. Pierre-Yvon Trémel (rapatriement des marins malades). (texte intégral du JO)

Art. 12 (Conditions de travail et de rémunération applicables à bord des navires)

S'oppose à l'amendement n° 19 de M. Pierre-Yvon Trémel (application du code du travail maritime). (texte intégral du JO)

Art. 13 (Contrat de mise à disposition conclu entre l'armateur et l'entreprise de travail maritime)

S'oppose à l'amendement n° 20 de M. Pierre-Yvon Trémel (suppression). (texte intégral du JO)

Art. 14 (Contrat d'engagement conclu entre l'armateur ou l'entreprise de travail maritime et le navigant)

S'oppose à l'amendement n° 21 de M. Pierre-Yvon Trémel (suppression). (texte intégral du JO)

Art. 16 (Congés payés des navigants)

S'oppose à l'amendement n° 23 de M. Pierre-Yvon Trémel (application du code du travail maritime). (texte intégral du JO)

Art. 19 (Rapatriement des navigants)

S'oppose à l'amendement n° 24 de M. Pierre-Yvon Trémel (suppression partielle). (texte intégral du JO)

Art. 23 (Conventions collectives et délégués de bord)

S'oppose à l'amendement n° 25 de M. Pierre-Yvon Trémel (application de la loi française). (texte intégral du JO)

Art. 27 (Sanctions pénales en cas d'infraction à certaines dispositions de la présente loi)

S'oppose à l'amendement n° 26 de M. Pierre-Yvon Trémel (augmentation du montant des amendes). (texte intégral du JO)