Interventions de M. Charles REVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (29 novembre, 6, 7 et 9 décembre 2005)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Deuxième partie :

  Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

  Action extérieure de l'Etat :

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers - Prêts à des Etats étrangers - Accords monétaires internationaux :

Mission spécifique de la France, notamment en Afrique. Importance primordiale de l'aide technique. Exemple des actions menées par le conseil général de la Seine-Maritime au Burkina-Faso. Sa proposition d'expérimentation de mise à disposition de jeunes retraités volontaires. (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

  Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Programmes "Transports terrestres et maritimes" et "Passifs financiers ferroviaires". Souci de l'intérêt de l'usager des transports ferroviaires. Services régionaux de transport des voyageurs. Interrogation quant au devenir de RFF. (texte intégral du JO)