Interventions de M. Charles REVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION

première lecture

[n° 2010-737 (16 et 17 juin 2009)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. Votera ce texte. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Son amendement n° 11 : insertion d'une formation à la gestion d'un budget familial ou personnel dans les programmes scolaires ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 311-1, L. 311-2 et L. 311-3 du code de la consommation - Définitions et champ d'application du crédit à la consommation)

Son amendement n° 44 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 311-4 et L. 311-5 du code de la consommation - Publicité)

Son amendement n° 45 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 311-11 à L. 311-17 du code de la consommation - Formation du contrat de crédit)

Son amendement n° 46 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 47 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 12 ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5

Son amendement n° 10 : encadrement de la distribution et de l'utilisation du crédit revolving ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17

Article additionnel avant l'article 18 bis