Interventions de M. Charles REVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

première lecture

[n° 2011-814 (5, 6 et 7 avril 2011)]

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Discussion générale:

Article 1er A (Nouveau) (Habilitation du Gouvernement à ratifier la convention d'Oviedo)

Article additionnel après l'article 5 quater

Article 9 (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal)

Article additionnel avant l’article 14 (réservé)

. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 1211-5 du code de la santé publique - Accès à des données non identifiantes et à l'identité du donneur de gamètes)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 14 (précédemment réservé)