PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011
première lecture
[n° 2011-900 (21 et 22 juin 2011)]
Discussion générale:
Articles additionnels après l'article 1er
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 10 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)