Interventions de M. Charles REVET (mardi 8 novembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Rappel au règlement

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LES GOUVERNEMENTS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, DU ROYAUME-UNI ET DU ROYAUME DES PAYS-BAS, RELATIF À LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA TECHNOLOGIE DE LA CENTRIFUGATION n° 2005-1409 (dossier législatif)

Art. unique

PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE n° 2006-11 (dossier législatif)

Art. 20 (Art. 72 D bis et 72 D ter du code général des impôts - Assouplissement des dispositifs de déduction pour investissement et déduction pour aléas)

Art. additionnels après l'art. 20

Art. 21 A (Création d'un Conseil de la modération et de la prévention)

Art. additionnels après l'art. 6 bis (précédemment réservés)

Art. 21 (Art. L. 1323-1 du code de la santé publique, L. 253-1, L. 253-2 à L. 253-4 [nouveaux], L. 253-5, L. 253-6 à L. 253-8 [nouveaux], L. 253-14, L. 253-15, L. 254-1, L. 254-2 et L. 253-17 du code rural - Évaluation des risques des produits phytosanitaires et fertilisants)

Art. 22 bis (Art. L. 644-2 du code rural - Appellation d'origine contrôlée et dénomination «montagne»)

Art. additionnels après l'art. 22 quater

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