Interventions de M. Charles REVET (mardi 31 janvier 2006)

PROJET DE LOI RELATIF AUX PARCS NATIONAUX ET AUX PARCS NATURELS MARINS n° 2006-436 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 3 (art. L. 331-3 du code de l'environnement - Charte du parc national)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 4 (art. L. 331-4 et art. L. 331-4-1 et L. 331-4-2 [nouveaux] du code de l'environnement - Réglementation des activités et des travaux dans les espaces protégés)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 6 (art. L. 331-8 et L. 331-9 du code de l'environnement - Composition du conseil d'administration et modalités d'intervention de l'établissement public du parc national)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 9 (art. L. 331-14, L. 331-14-1 [nouveau] et L. 331-15 du code de l'environnement - Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et aux espaces maritimes)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 10

• Intervention 13

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