Interventions de M. Charles REVET (jeudi 15 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2019 n° 2018-1203 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 201 (Salariés des opérateurs de transport urbain - Carte de service - Absence d'avantage en nature)

Article 20 ter (nouveau) (art. L. 311-3 du code de la sécurité sociale - Exception à l'affiliation au régime général de sécurité sociale pour les experts désignés par le juge judiciaire pour accomplir des expertises médicales, psychiatriques ou psychologiques)

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