Interventions de M. Hervé REYNAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À SUPPRIMER CERTAINES STRUCTURES, COMITÉS, CONSEILS ET COMMISSIONS « THÉODULE » DONT L'UTILITÉ NE SEMBLE PAS AVÉRÉE

première lecture

[30 janvier 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 1830 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs)

P. 1840 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 30 rectifié (Suppression de la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC))

P. 1841 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives)

P. 1842 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Commission nationale d'autorisation d'exercice pour la profession de conseiller en génétique)

P. 1843 (texte intégral du JO)

Article 6 (Comité de suivi et de proposition de la convention visant à améliorer l'accès à l'emprunt et à l'assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé (AERAS))

P. 1844 (texte intégral du JO)

Article 7 (Comité du secret statistique)

P. 1844 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Comités ministériels de transaction)

P. 1846 (texte intégral du JO)

Article 9 (Commission d'examen des pratiques commerciales)

P. 1846 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire)

P. 1847 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 (Conseil national de la médiation)

P. 1848 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 15 (Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle)

P. 1849 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 (Observatoire national de la politique de la ville)

P. 1850 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 (Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières)

P. 1851 (texte intégral du JO)

Article 20 (Commission des droits d'auteur et des droits voisins)

P. 1851 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 (Commission de la rémunération équitable)

P. 1852 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 5 (Supprimer le comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens)

P. 1853 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 6 (Suppression de l'Observatoire de l'alimentation)

P. 1853 et suivantes (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 1854 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1854 et suivantes (texte intégral du JO)