Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
- mardi 2 octobre 2012
- mercredi 10 octobre 2012
- jeudi 11 octobre 2012
- lundi 15 octobre 2012
- mardi 16 octobre 2012
- jeudi 18 octobre 2012
Novembre 2012 :
- jeudi 8 novembre 2012
- mardi 13 novembre 2012
- mercredi 14 novembre 2012
- jeudi 15 novembre 2012
- mardi 20 novembre 2012
Décembre 2012 :
Janvier 2013 :
Février 2013 :
Mars 2013 :
Avril 2013 :
Mai 2013 :
- mercredi 15 mai 2013
- jeudi 16 mai 2013
- lundi 27 mai 2013
- mercredi 29 mai 2013
- jeudi 30 mai 2013
- vendredi 31 mai 2013
Juin 2013 :
Juillet 2013 :
- mardi 2 juillet 2013
- mercredi 3 juillet 2013
- jeudi 4 juillet 2013
- vendredi 12 juillet 2013
- lundi 15 juillet 2013
- mardi 16 juillet 2013
- jeudi 18 juillet 2013
- jeudi 25 juillet 2013
Septembre 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (première lecture)
-
Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de commune (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (deuxième lecture)
-
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
-
Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (première lecture)
-
Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (première lecture)
-
Proposition de loi portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
-
Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (deuxième lecture)
-
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge (première lecture)
-
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)
-
Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture)
-
Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de commune (deuxième lecture)
-
Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (première lecture)
-
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (première lecture)
-
Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (première lecture)
-
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (première lecture)
-
Proposition de loi complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
-
Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)
-
Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (première lecture)
-
Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (première lecture)
-
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)
-
Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)