Interventions de M. Alain RICHARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

première lecture

[n° 2020-290 (19 mars 2020)]

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Discussion générale - commune avec celle du d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19:

P. 2505 (texte intégral du JO)

Article 5 (État d'urgence sanitaire - Conditions et encadrement)

P. 2519 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (nouveau) (État d'urgence sanitaire - Déclaration pour une durée de deux mois - Modalités - Prorogation autorisée que par la loi)

P. 2525 (texte intégral du JO)

Article 6 bis (nouveau) (Code de la santé publique - Chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie - Applicabilité jusqu'au 1er avril 2021)

P. 2526 (texte intégral du JO)

Article 7 (Mesures relevant du domaine de la loi prises par ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Liste)

P. 2549 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 8 et n° 79 (Collectivités territoriales - Dépenses engagées pour faire face à l'épidémie de COVID-19 - Dépassements des engagements - Autorisation exceptionnelle)

P. 2553 (texte intégral du JO)

Article 13 (nouveau) (Contrôle parlementaire pendant l'état d'urgence sanitaire - Conditions d'exercice)

P. 2558 (texte intégral du JO)

Article 1er (précédemment réservé) (Report des élections municipales)

P. 2564 (texte intégral du JO)
P. 2569 (texte intégral du JO)
P. 2571 (texte intégral du JO)