PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉSORBER LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
première lecture
[3 mai 2023]
Article 4 (Élargissement des missions du Centre scientifique et technique du bâtiment pour promouvoir les matériaux locaux)
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 4 (Élargissement des missions du Centre scientifique et technique du bâtiment pour promouvoir les matériaux locaux)