Interventions de M. Alain RICHARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT AMÉLIORATION DE L'ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ

première lecture

[n° 2023-379 (14 février 2023)]

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Article 3 (Accès direct aux orthophonistes)

Article 3 bis (nouveau) (Indemnisation des médecins pour les rendez-vous non honorés)

Article 4 (Élargissement des compétences des assistants dentaires)

Article 4 ter (Élargissement à de nouveaux professionnels de la permanence des soins ambulatoires)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 5 rectifié bis (Conventionnement sélectif des médecins - Extension - Expérimentation)

Article 4 quater (supprimé) (Valorisation de l'engagement territorial des médecins)

Article 4 sexies (Texte non modifié par la commission) (Modification des niveaux de formation des préparateurs en pharmacie)

Article additionnel après l'article 4 sexies - Amendement n° 87 (Profession de diététicien - Diplôme, certificat ou titre requis - Formulation générique)

Article 4 decies (Texte non modifié par la commission) (Assistants de régulation médicale)

Article 4 undecies (Texte non modifié par la commission) (Extension du renouvellement de traitements chroniques par le pharmacien)

Article 4 duodecies (supprimé) (Demande de rapport sur la consultation des spécialistes sans adressage)

Article additionnel après l'article 4 terdecies - Amendement n° 58 rectifié ter (Tests, recueils et traitements de signaux biologiques - Régime d'autorisation des professionnels de santé - Modification)

Explications de vote sur l'ensemble :