PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009
n° 2008-1425  (dossier législatif)
Article 53 (Doublement du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
 
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                            