Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
Novembre 2013 :
Février 2014 :
Mai 2014 :
Juin 2014 :
Juillet 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale (première lecture)
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Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (première lecture)
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Projet de loi portant réforme ferroviaire (première lecture)
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Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (première lecture)