PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION RELATIF À L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER ET PORTANT AUTRES DISPOSITIONS EN MATIÈRE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE
première lecture
[n° 2017-256 (17 et 18 janvier 2017)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 19 (supprimé) (Expérimentation d'un Small business act outre-mer)
. (texte intégral du JO)