Interventions de M. Didier ROBERT (vendredi 28 novembre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 n° 2014-1654 (dossier législatif)

Etat B

Article 57 (art. 26 de la loi n° 2009 594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer - Suppression de l'aide à la rénovation des hôtels situés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon)

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