PROPOSITION DE LOI POUR AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DE LA SCLÉROSE LATÉRALE AMYOTROPHIQUE ET D'AUTRES MALADIES ÉVOLUTIVES GRAVES
première lecture
[n° 2025-138 (15 octobre 2024)]
Discussion générale:
Article 1er (Accélération du traitement des demandes de compensation des handicaps liés à des maladies évolutives graves)
Article 2 (Ouverture de la prestation de compensation du handicap aux personnes atteintes de maladies évolutives graves)
Article 4 (Gage financier)