Interventions de Mme Sylvie ROBERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À SUPPRIMER CERTAINES STRUCTURES, COMITÉS, CONSEILS ET COMMISSIONS « THÉODULE » DONT L'UTILITÉ NE SEMBLE PAS AVÉRÉE

première lecture

[30 janvier 2025]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives)

P. 1842 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 15 (Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle)

P. 1849 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 20 (Commission des droits d'auteur et des droits voisins)

P. 1851 et suivantes (texte intégral du JO)