Interventions de Mme Sylvie ROBERT (mardi 13 juin 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE (dossier législatif)

Article 11 (Définition des services d'intérêt général et de leur visibilité appropriée)

Article 13 (Exclusion des mandats de commercialisation de la définition de la production indépendante)

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