Interventions de M. Teva ROHFRITSCH (vendredi 8 décembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

État B

Article 55 bis (nouveau) (Extension du périmètre d'intervention d'Action logement à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article additionnel après l'article 55 bis - Amendements n° II-1100 rectifié et n° II-1105 rectifié (Réformes économiques et fiscales en outre-mer - Impact financier - Rapport au Parlement)

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