Interventions de Mme Anne-Sophie ROMAGNY (mardi 28 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-505 rectifié (Collectivités locales, syndicats mixtes ou intercommunaux - Travaux d'entretien sur les rivières et cours d'eau domaniaux de l'État - Éligibilité au Fons de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

Article additionnel après l'article 27 ter - Amendements n° I-950 rectifié, n° I-502 rectifié bis, n° I-734 rectifié et n° I-1776 (Collectivités - Taxe de séjour - Modulation - Autorisation)

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