PROJET DE LOI PROROGEANT L'APPLICATION DE LA LOI N° 55-385 DU 3 AVRIL 1955
première lecture
[n° 2005-1425 (16 novembre 2005)]
Art. 1er (Prorogation pour trois mois à compter du 21 novembre de l'état d'urgence déclaré sur le territoire métropolitain)
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. 1er (Prorogation pour trois mois à compter du 21 novembre de l'état d'urgence déclaré sur le territoire métropolitain)