Interventions de M. Roger ROMANI (lundi 26 avril 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU GRAND PARIS n° 2010-597 (dossier législatif)

Article 27 (Dispositions réglementaires d'application du chapitre Ier)

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