Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL

Article 1er (art. L 612-3, L. 631-1, L. 631-2, L. 632-1 du code de l'éducation, art. 39 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et art. L. 1431-2 du code de la santé publique - Refonte du premier cycle des études de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie)

P. 7718 (texte intégral du JO)
P. 7732 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 632-2, L. 632-3, L. 681-1, L. 683-1, L. 683-2, L. 684-1 et L. 684-2 du code de l'éducation, art. 39 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, art. 20 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, art. 125 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - Réforme des modalités de l'accès au troisième cycle des études médicales)

P. 7812 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (art. L. 632-1 du code de l'éducation - Objectifs de l'organisation des études médicales et évaluation triennale du déploiement de l'offre de formation et de stage en zones sous-denses)

P. 7818 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 616 rectifié (Formation des professionnels de santé - Enseignement sur les dispositifs de couverture de santé - Situation de pauvreté ou précarité)

P. 7838 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 147 rectifié ter, n° 179 rectifié, n° 365 rectifié bis, n° 422, n° 437 rectifié ter, n° 366 rectifié bis, n° 232 rectifié quater, n° 228 rectifié bis, n° 178 rectifié bis, n° 421, n° 423, n° 438 rectifié bis, n° 233 rectifié quater, n° 116 rectifié ter (Avis de la commission et du Gouvernement - Explications de vote)

P. 7862 (texte intégral du JO)
P. 7869 (texte intégral du JO)

Article 5 ter (art. L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales - Élargissement de la compétence d'établissement des certificats de décès aux médecins retraités et aux étudiants de troisième cycle)

P. 7929 (texte intégral du JO)
P. 7930 (texte intégral du JO)
P. 7931 (texte intégral du JO)

Article 6 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour modifier les statuts et conditions d'exercice des personnels médicaux hospitaliers)

P. 7933 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 C - Amendement n° 619 rectifié (Déserts médicaux - Mise en place d'unités de soins mobiles et pluridisciplinaires - Expérimentation)

P. 7948 (texte intégral du JO)
P. 7949 (texte intégral du JO)

Article 7 D (supprimé) (art. L. 1434-10 du code de la santé publique - Intégration des parlementaires à la composition des conseils territoriaux de santé)

P. 7950 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 E - Amendement n° 695 (Protection de l'enfance et lutte contre les violences faites aux femmes - Désignation dans chaque établissement hospitalier d'un.e médecin référent.e)

P. 7952 (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 1434-10, L. 1434-12, L. 1434-13, L. 1441-5 et L. 1441-6 du code de la santé publique - Projets territoriaux de santé et conditions d'approbation des projets des communautés professionnelles territoriales de santé)

P. 7965 (texte intégral du JO)
P. 7966 (texte intégral du JO)
P. 7968 (texte intégral du JO)

Article 8 (Habilitation à légiférer par ordonnance sur les missions et l'organisation des « hôpitaux de proximité »)

P. 8042 (texte intégral du JO)
P. 8052 (texte intégral du JO)
P. 8053 (texte intégral du JO)
P. 8054 (texte intégral du JO)
P. 8055 (texte intégral du JO)
P. 8059 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 406 rectifié (Conditions de création d'un centre hospitalier universitaire à Orléans - Rapport au Parlement)

P. 8074 (texte intégral du JO)

Article 10 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6141-7-1 du code de la santé publique - Maintien d'une commission des usagers dans chaque établissement en cas de fusion)

P. 8092 (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 1111-13, L. 1111-13-1 et L. 1111-13-2 [nouveaux] du code de la santé publique - Ouverture d'un espace numérique de santé pour chaque usager)

P. 8119 (texte intégral du JO)

Article 17 bis (supprimé) (Rapport sur l'amélioration de l'accompagnement au cours de la grossesse)

P. 8141 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 625 rectifié et n° 348 rectifié ter (Interventions volontaires de grossesse par voie chirurgicale - Sages-femmes)

P. 8141 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 348 rectifié ter (Interventions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse - Sages-femmes)

P. 8143 (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 4122-3, L. 4124-7, L. 4125-8, L. 4233-9, L. 4234-3, L. 4234-4, L. 4234-8 et L. 4321-19 du code de la santé publique, L. 145-6, L. 145-6-2, L. 145-7, L. 145-7-1, L. 145-7-4, L. 146-6 et L. 146-7 du code de la sécurité sociale - Ratification d'ordonnances et modifications diverses)

P. 8211 (texte intégral du JO)

Article 27 (supprimé) (Rapport sur l'accès effectif à l'IVG)

P. 8220 (texte intégral du JO)
P. 8221 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 628 rectifié (IVG (Interruption volontaire de grossesse) - Délai)

P. 8222 (texte intégral du JO)
P. 8223 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° 349 et n° 735 rectifié bis (Interruption volontaire de grossesse - Clause de conscience - Suppression)

P. 8224 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 630 rectifié (Interruption de grossesse - Clause de conscience - Publication de la liste des médecins, sages-femmes, infirmiers et auxiliaires médicaux ayant refusé de pratiquer une IVG)

P. 8225 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 629 rectifié (Interruption volontaire de grossesse - Liste des praticiens objecteurs de conscience - Publication sur internet)

P. 8226 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 748 (Contraception d'urgence - Information)

P. 8227 (texte intégral du JO)

  Seconde délibération :

P. 8238 (texte intégral du JO)
P. 8239 (texte intégral du JO)

Article 28 (nouveau) (Délai d'accès à l'IVG - Prolongation de deux semaines)

P. 8241 (texte intégral du JO)
P. 8245 (texte intégral du JO)