Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
- mercredi 2 octobre 2024
- mercredi 9 octobre 2024
- jeudi 10 octobre 2024
- mercredi 23 octobre 2024
- mercredi 30 octobre 2024
Novembre 2024 :
- mercredi 13 novembre 2024
- jeudi 14 novembre 2024
- lundi 18 novembre 2024
- mardi 19 novembre 2024
- jeudi 21 novembre 2024
- vendredi 22 novembre 2024
- mercredi 27 novembre 2024
Décembre 2024 :
Janvier 2025 :
- mercredi 15 janvier 2025
- vendredi 17 janvier 2025
- samedi 18 janvier 2025
- mercredi 22 janvier 2025
- jeudi 23 janvier 2025
- lundi 27 janvier 2025
- mercredi 29 janvier 2025
Février 2025 :
Mars 2025 :
- mardi 18 mars 2025
- mercredi 19 mars 2025
- jeudi 20 mars 2025
- mardi 25 mars 2025
- mercredi 26 mars 2025
Avril 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat (première lecture)
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Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
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Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (première lecture)
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Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales (première lecture)
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Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (première lecture)
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Proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale (première lecture)