PROPOSITION DE LOI TENDANT À LA CRÉATION DE DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES AUX DROITS DES ENFANTS

première lecture

[20 novembre 2019]

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Article unique (Création de délégations parlementaires aux droits des enfants)

P. 15892 (texte intégral du JO)
P. 15894 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 15896 (texte intégral du JO)