PROJET DE LOI RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES EN CAS DE DANGER SANITAIRE
première lecture
[n° 2020-1578 (27 octobre 2020)]
Question préalable :
P. 7787 (texte intégral du JO)Discussion générale:
P. 7795 (texte intégral du JO)P. 7802 (texte intégral du JO)
Article 1er (Dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes)
P. 7807 (texte intégral du JO)