Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL

Article 4 (Adaptations du régime de l'état d'urgence sanitaire)

Article 4 bis (nouveau) (Sécuriser le régime applicable aux menaces sanitaires graves)

Article 5 (Versement au sein du système national des données de santé des données personnelles recueillies dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19)

Article 6 (Prolongation de diverses dispositions liées à la crise sanitaire)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 63 et n° 64 (Crise sanitaire - Création d'une interdiction de licenciements - Modalités)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 98 rectifié (Jeunes de 18 à 21 ans - Maintien dans le dispositif de l'aide sociale à l'enfance - Prolongation)

Article 7 (Habilitation à légiférer par ordonnance)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 99 (Entreprises en cessation des paiements - Procédure judiciaire temporaire et simplifiée de sortie de crise sanitaire - Instauration)

Article 7 bis (nouveau) (Prolongation de l'expérimentation du contrat « multi-remplacement »)

Article 8 (Organisation des élections départementales et régionales)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 5 et n° 4 (Scrutin électoral - Organisation sur trois jours - Autorisation)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1 rectifié (Vote par correspondance - Proposition d'inscription à compter de septembre 2021)

Article additionnel après l’article 9

Article 12 (Report éventuel de certaines élections consulaires et conséquences sur le renouvellement de l'Assemblée des Français de l'étranger et la composition du collège électoral sénatorial)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 3 (Pensionnés français établis hors de France - Fin de prise en charge des frais de santé lors des séjours temporaires - Rapport au Parlement)

Explications de vote sur l'ensemble :