Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL

Discussion générale:

  Question préalable :

Discussion générale:

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 212 rectifié bis et n° 407 rectifié quater (Médecins - Exercice au-delà de l'âge de départ en retraite - Charges sociales - Abaissement)

P. 8488 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendement n° 787 rectifié (Lutte contre le non recours aux aides existantes - Automaticité des droits)

P. 8575 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 971 et n° 923 (Allègement de cotisations patronales d'assurance maladie (CICE) - Suppression progressive)

P. 8651 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 924 (Allègements de cotisation patronale « CICE » - Obligations en matière sociale, environnementale et fiscale - Conditions)

P. 8653 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 967 rectifié, n° 968, n° 571 et n° 964 (Bas salaires - Exonérations de cotisations sociales patronales (Réduction « Fillon ») - Suppression)

P. 8656 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 25 (Revalorisation des carrières des personnels non médicaux dans les établissements de santé et les Ehpad)

P. 8684 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1042 (Nouvelles embauches nécessaires dans l'hôpital public - Rapport au Parlement)

P. 8688 (texte intégral du JO)

Article 30 (Pérennisation et développement des maisons de naissance)

P. 8727 (texte intégral du JO)
P. 8733 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 - Amendements n° 58 rectifié bis et n° 406 rectifié ter (Maternité ou paternité - Aide financière complémentaire - Extension aux chirurgiens-dentistes)

Article 33 bis (nouveau) (Tiers payant et garanties de confidentialité pour les IVG)

Article additionnel après l'article 33 bis - Amendements n° 441 rectifié bis (Dispositif « engagement maternité » - Extension à l'ensemble du territoire - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 33 bis - Amendement n° 796 rectifié (Modalités de prise en charge intégrale de tous les moyens de contraception par l'assurance maladie - Rapport au Parlement)

Article 33 ter (nouveau) (Limitation d'accès au conventionnement des centres de santé)

Article additionnel après l'article 33 ter - Amendement n° 993 (Expérimentation d'exercice à titre libéral en centre de santé - Suppression)

Article 33 quater (nouveau) (Généralisation du tiers payant intégral sur les équipements et les soins du panier « 100 % santé »)

Article additionnel après l'article 33 quater - Amendement n° 429 rectifié (Prise en charge des pathologies du lymphœdème - Rapport au Parlement)

Article 34 (Meilleure prévention des risques et préservation de la santé au travail par une action coordonnée des professionnels de santé sur le territoire - Expérimentation)

Article 34 quater (nouveau) (Création d'un dispositif d'indemnités journalières unique pour les professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL)

Article 34 quinquies (nouveau) (Expérimentation de la réalisation d'IVG instrumentales par les sages-femmes)

Article 34 sexies (nouveau) (Financement par le FIR d'une expérimentation d'un parcours soumis à prescription médicale pour les personnes atteintes d'un diabète de type 2)

Article 34 septies (nouveau) (Expérimentation d'une consultation longue en santé sexuelle pour les jeunes de 15 à 18 ans)

Article additionnel après l'article 34 septies - Amendement n° 408 rectifié ter (Professionnelles exerçant en libéral - Report d'une partie du congé prénatal - Autorisation)

Article 35 (Allonger la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire)

Quatrième partie :

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 759 rectifié (Assistantes maternelles - Conditions d'accompagnement - Rapport au Parlement)

P. 8816 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 bis - Amendement n° 761 rectifié (Allocations familiales - Accord du parent débiteur (non paiement de la pension alimentaire) - Suppression)

P. 8817 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 bis - Amendement n° 762 rectifié (Capacité d'information du parent créancier - Renforcement)

P. 8818 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 bis - Amendement n° 764 rectifié (Recouvrement de la pension alimentaire - Cas de « refus » de transmission des informations - Suppression)

P. 8820 (texte intégral du JO)

Article 38 (Réforme des régimes d'accès dérogatoire aux médicaments)

P. 8852 (texte intégral du JO)

Article 38 bis (nouveau) (Publicité des montants des investissements publics pour des spécialités susceptibles d'être prises en charge par l'assurance maladie)

P. 8862 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 bis - Amendement n° 735 rectifié (Définition des prix des médicaments - Investissements publics en recherche et développement - Prise en compte)

P. 8863 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 bis - Amendement n° 734 rectifié (Fixation du prix des dispositifs médicaux - Contributions publiques à la recherche et au développement - Prise en compte)

P. 8864 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 bis - Amendement n° 691 (Demandeurs d'asile - Temps de l'instruction - Accès aux seuls soins urgents)

P. 8871 (texte intégral du JO)

Article 42 (Isolement et contention)

P. 8875 (texte intégral du JO)
P. 8876 (texte intégral du JO)
P. 8877 (texte intégral du JO)
P. 8878 (texte intégral du JO)
P. 8879 (texte intégral du JO)
P. 8880 (texte intégral du JO)
P. 8881 (texte intégral du JO)
P. 8883 (texte intégral du JO)
P. 8884 (texte intégral du JO)