Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL

Discussion générale:

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2022)

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Intitulé de la première partie

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 21 rectifié bis (Professionnels de santé - Vaccination contre la Covid-19 - Exonérations fiscales et sociales)

Article 1er A (nouveau) (Assouplissement des conditions d'exonération d'impôt sur le revenu sur l'indemnité compensatrice versée à un agent général d'assurance)

Article 1er B (nouveau) (Précision concernant la définition d'un investissement initial ouvrant droit au bénéfice du crédit d'impôt pour investissement en Corse)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 43 rectifié quater (Pellets, granulés de bois et plaquettes - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 1 (Compagnies de transport maritime - Impôt sur les sociétés - Assujettissement au droit commun)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 5 (Eau - Usage domestique - Premiers mètres cube - Exonération de TVA)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 31 (Produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation - Affectation à l'amélioration des transports en commun)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9 rectifié (Fonction publique territoriale - Revalorisation du point d'indice)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 20 rectifié, n° 19 rectifié sexies, n° 50 et n° 42 (Communes et groupements - Dotation contre la hausse des dépenses énergétiques - Critère d'éligibilité)