PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
première lecture
[n° 2024-449 (4 juillet 2023)]
Discussion générale:
P. 6318 (texte intégral du JO)Article 1er (Renforcement des pouvoirs de l'ARCOM en matière de restriction d'accès des mineurs aux sites pornographiques)
P. 6322 (texte intégral du JO)P. 6325 (texte intégral du JO)
P. 6326 (texte intégral du JO)
P. 6327 (texte intégral du JO)
Discussion d'article après l'article 3 - Amendement n° 89 (Lutte contre la pédocriminalité - Viol commandité d'enfants en ligne, commis en retransmission en direct - Prise en considération)
P. 6339 (texte intégral du JO)Discussion d'article avant l'article 4 - Amendement n° 71 rectifié (Éditeurs de sites pornographiques - Diffusion de messages d'avertissement avant visualisation de contenus violents et rappel du caractère illégal des pratiques concernées - Obligation)
P. 6341 (texte intégral du JO)Discussion d'article avant l'article 4 - Amendement n° 70 rectifié (Fournisseurs de services d'hébergement - Demandes de retrait de vidéos formulées par les personnes filmées - Obligation)
P. 6342 (texte intégral du JO)Discussion d'article après l'article 4 - Amendements n° 5 rectifié, n° 78 rectifié et n° 7 rectifié (Intention de représentation d'un mineur par des images à caractère pornographique - Condamnation)
P. 6347 (texte intégral du JO)P. 6348 (texte intégral du JO)
P. 6349 (texte intégral du JO)
Discussion d'article après l'article 4 - Amendement n° 8 rectifié (Intention de représentation d'un mineur par des images à caractère pornographique - Condamnation)
P. 6349 (texte intégral du JO)Discussion d'article après l'article 4 - Amendement n° 6 rectifié (Images pornographiques - Caractère incestueux - Dispositions du présent article applicables)
P. 6349 (texte intégral du JO)Discussion d'article après l'article 4 - Amendement n° 122 rectifié quater (Émeutes - Invitation à la violence sur les réseaux sociaux - Injonctions de retrait)
P. 6354 (texte intégral du JO)Discussion d'article après l'article 5 - Amendements n° 9 rectifié bis et n° 44 (Délinquance ou criminalité dans l'espace numérique - Interdictions d'accès à certains lieux de l'espace numérique / Suspension du compte - Contrôle judiciaire)
P. 6362 (texte intégral du JO)P. 6363 (texte intégral du JO)
Discussion d'article après l'article 5 - Amendement n° 43 (Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS) - Pouvoirs de police administrative - Renforcement)
P. 6364 (texte intégral du JO)