PROPOSITION DE LOI TENDANT À LA CRÉATION DE DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES AUX DROITS DES ENFANTS
première lecture
[8 décembre 2022]
Discussion générale:
P. 8190 (texte intégral du JO)P. 8192 (texte intégral du JO)
P. 8195 (texte intégral du JO)
P. 8196 (texte intégral du JO)
P. 8197 (texte intégral du JO)
P. 8198 (texte intégral du JO)
P. 8201 (texte intégral du JO)
Explications de vote sur l'ensemble :
P. 8203 (texte intégral du JO)P. 8204 (texte intégral du JO)