Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL (samedi 24 novembre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2013 n° 2012-1509 (dossier législatif)

Article 11 (art. 232 du code général des impôts - Renforcement de la taxe sur les logements vacants)

Article 12 (art. 1011 bis du code général des impôts - Prorogation et durcissement du malus automobile)

Articles additionnels après l'article 13

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