Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL (jeudi 19 mars 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT n° 2015-1776 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 46

Article additionnel avant l’article 47

Article 47 (art. L. 14-10-1, L. 14-10-3, L. 14-10-7 et L. 14-10-7-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Extension des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Organisation des travaux

PROJET DE LOI RELATIF À L'ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT n° 2015-1776 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 47

Article 47 bis (nouveau) (art. L. 14-10-3 du code de l'action sociale et des familles - Composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Article 50 (art. L. 232-21 à L. 232-21-4 [nouveaux] du code de l'action sociale et des familles - Collecte, conservation et transmission de données relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et à l'aide sociale à l'hébergement par les départements)

Article 51 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 247-2 du code de l'action sociale et des familles - Système d'information des maisons départementales des personnes handicapées)

Article 52 A (nouveau) (art. L. 113-2 du code de l'action sociale et des familles - Rôle du département dans la prise en charge des personnes âgées)

Article 53 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-4 du code de l'action sociale et des familles - Participation des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité et des centres locaux d'information et de coordination gérontologique à l'élaboration des schémas d'organisation sociale et médico-sociale)

Article 54 bis (art. L. 114-3, L. 114-3-1, L. 149-1, L. 149-2 [nouveau], L. 146-1, L. 146-2, L. 531-7, L. 541-4 et L. 581-1 du code de l'action sociale et des familles - Création des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie)

Article 54 ter (art. L. 149-3 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Création des maisons départementales de l'autonomie)

Question d'actualité au Gouvernement sur le régime des retraites - Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail - CARSAT

Question d'actualité au Gouvernement sur les modalités de recouvrement des franchises médicales

Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi santé relatif à l'instauration du tiers payant

PROJET DE LOI RELATIF À L'ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT n° 2015-1776 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 55

Article 55 (Demande d'habilitation pour réformer le contentieux de l'aide sociale)

Article 56 (Application de la loi outre-mer)

Article 57 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 14-10-7 du code de l'action sociale et des familles - Modalités d'intervention de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie outre-mer)

Article additionnel après l'article 58

Article 59 (Suppression de la section V bis du budget de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Article 60 (Entrée en vigueur de l'article 11)

Article 61 (Entrée en vigueur de l'article 14)

Article 61 bis (nouveau) (Entrée en vigueur de l'article 15)

Article additionnel après l'article 63

Article additionnel après l'article 65

Article 66 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 146-3 et L. 232-17 du code de l'action sociale et des familles - Entrée en vigueur des art. 49 et 50)

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