Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL (vendredi 18 septembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Article 12 ter (supprimé) (art. L. 1434-13 [nouveau] du code de la santé publique - Pacte territoire-santé)

Articles additionnels après l'article 12 ter

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