Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL (lundi 12 octobre 2015)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DE L'ENFANT n° 2016-297 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 1er (art. L. 112-3 du code de l'action sociale et des familles - Définition et objectifs de la protection de l'enfant et création d'un Conseil national de la protection de l'enfance)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 1er bis (art. L. 112-5 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Protocole départemental de coordination des acteurs de la protection de l'enfance)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles - Bilan annuel des formations délivrées dans le département)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 221-2 du code de l'action sociale et des familles - Désignation d'un médecin référent pour la protection de l'enfance dans chaque département)

• Intervention 15

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