Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL (jeudi 5 juillet 2018)

PROJET DE LOI
RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES n° 2018-703 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 131 (Délit d'obstacle - Aggravation des peines)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 106 rectifié (Prostitution - Définition)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 2 bis C - Amendement n° 27 rectifié (Obligation de signalement de situations de maltraitance suspectée par les professionnels de santé)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 2 bis C - Amendements n° 2 rectifié quater et n° 14 rectifié bis (Protection des professionnels soumis à une obligation de signalement)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 2 bis D - Amendement n° 31 rectifié (Mise sous scellé de preuves des violences sexuelles - Habilitation des médecins légistes)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel après l'article 2 bis D - Amendement n° 32 rectifié (Impact des violences sexuelles sur les suicides - Rapport au Parlement)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article 2 bis (supprimé) (Rapport du Gouvernement au Parlement sur les dispositifs locaux d'aide à la mobilité des victimes de violences sexuelles)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 40 rectifié (Interdiction des punitions et châtiments corporels)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article 3 (art. 222-33 et 222-33-2-2 du code pénal ; art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique - Répression du harcèlement sexuel et moral)

• Intervention 20

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 61 rectifié bis (Sensibilisation aux problématiques de cyber-harcèlement)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendements n° 63 rectifié, n° 78 rectifié, n° 87 rectifié et n° 115 rectifié bis (Agressions sexuelles autre que le viol - Circonstance aggravante)

• Intervention 24

Article 4 (art. 131-3, 131-5-1, 225-4-11, 225-19 du code pénal ; art. 41-2 du code de procédure pénale - Répression de l'outrage sexiste)

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 36 rectifié ter (Enregistrement audiovisuel de la commission de l'infraction - Circonstances aggravantes)

• Intervention 28
• Intervention 29

Article 4 bis (supprimé) (art. 2-2 du code de procédure pénale - Exercice des droits reconnus à la partie civile pour les associations en matière de répression de l'outrage sexiste)

• Intervention 30

Article 4 quater (Évaluation de la loi et annexe budgétaire)

• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.