PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)
Article 29 bis (Expérimentation de l'usage médical du cannabis)
Article 36 (Mesures en faveur de l'installation des jeunes médecins)
Article 37 (Faciliter l'accès aux soins pour les femmes enceintes les plus éloignées des maternités)
Article 44 (Mesures diverses pour le secteur des transports de patients et extension des dérogations prévues à l'article 51 de la LFSS pour 2018)
Article 48 (Création du service public de versement des pensions alimentaires)
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