Séance du jeudi 20 mai 2021

Procès-verbal

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LA TRÉSORERIE DES ASSOCIATIONS n° 2021-875 (dossier législatif)

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF n° 2021-874 (dossier législatif)

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION ET À LA PROTECTION DE L'ACCÈS AUX OEUVRES CULTURELLES À L'ÈRE NUMÉRIQUE n° 2021-1382 (dossier législatif)

PROJET DE LOI ORGANIQUE MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N° 2010-837 DU 23 JUILLET 2010 RELATIVE À L'APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION n° 2021-1381 (dossier législatif)

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