Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL (jeudi 3 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Fin de section

Candidature à une commission

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ABROGER DES LOIS OBSOLÈTES POUR UNE MEILLEURE LISIBILITÉ DU DROIT n° 2022-171 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.