Question d'actualité au Gouvernement sur les transports en commun et la suppression de TER
Fin de section
Communication d’un avis sur un projet de nomination
Candidatures à une commission mixte paritaire
PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION DU CONSEIL DE L'EUROPE SUR LA MANIPULATION DE COMPÉTITIONS SPORTIVES n° 2022-1555 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN MÉCANISME D'ÉCHANGE ET DE PARTAGE DE L'INFORMATION MARITIME DANS L'OCÉAN INDIEN OCCIDENTAL ET DE L'ACCORD RÉGIONAL SUR LA COORDINATION DES OPÉRATIONS EN MER DANS L'OCÉAN INDIEN OCCIDENTAL n° 2023-76 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE SIÈGE ET DE L'ACCORD DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA BANQUE DES RÈGLEMENTS INTERNATIONAUX n° 2022-1383 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION PORTANT CRÉATION DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES AIDES À LA NAVIGATION MARITIME n° 2022-1382 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE POUR UNE COOPÉRATION BILATÉRALE RENFORCÉE n° 2022-1384 (dossier législatif)
- Intervention 13
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- Intervention 20
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- Intervention 31
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