Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL (mardi 18 mars 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI CRÉANT UNE CONDITION DE DURÉE DE RÉSIDENCE POUR LE VERSEMENT DE CERTAINES PRESTATIONS SOCIALES (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Article 1er (Conditions de résidence pour le bénéfice des étrangers aux prestations sociales)

Intervention 13
Intervention 14

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8 (Évaluation des conséquences des mesures de la présente loi sur la pauvreté des enfants et des familles monoparentales - Rapport au Parlement)

Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21

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