Interventions de Mme Janine ROZIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (30 novembre et 9 décembre 2004)]

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Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités locales :

Art. 20 (Mesures relatives au développement et au financement de l'apprentissage)

Favorable à l'amendement n° I-172 de M. Michel Mercier (versement de la contribution aux organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage) assorti du sous-amendement n° I-343 du Gouvernement (fixation des échéances de règlement de la contribution aux organismes collecteurs et de son reversement au comptable public et instauration d'une majoration en cas de non-versement par l'entreprise). Présentation prochaine de son rapport sur l'apprentissage. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Travail, santé et cohésion sociale - I. - Emploi et travail :

Grande confusion des mesures concernant la formation professionnelle. Dotation de l'Etat aux régions dans ce domaine. Pression financière accrue sur les entreprises. Apprentissage. Conséquences du "Papy boom". Recommandations de la commission des affaires sociales. Son avis favorable sur le budget de la formation professionnelle. (texte intégral du JO)

Art. 75 (Révision du dispositif des exonérations de cotisations sociales patronales au titre des salaires versés aux apprentis)

Son amendement n° II-10 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)