Interventions de Mme Denise SAINT-PÉ (mardi 22 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 26 bis (Infrastructure collective de recharge dans les immeubles collectifs)

Article 26 quinquies (Obligation d'une proportion minimale de vélos ou de véhicules à très faibles émissions pour les plateformes de livraison)

Article additionnel après l'article 26 nonies - Amendement n° 980 rectifié bis (Transition énergétique - Solution gaz naturel pour véhicules (GNV) - Schémas de développement des infrastructures de recharge)

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